COORDINATEUR DATA ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE - H/F
CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY · France ·
Description :
POSTE PROPOSÉ :
COORDINATEUR DATA ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
AU SEIN DE LA DIRECTION DU SYSTÈME D'INFORMATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CHALON S/ SAÔNE
*****
MISSIONS :
Au sein de la DTS2IC, le/la coordinateur(trice) data et conformité réglementaire garantit le fonctionnement régulier, transparent et sécurisé de l'Entrepôt de Données de Santé (EDS) du GCS du Chalonnais. Il/elle organise les instances de gouvernance, instruit les demandes d'accès aux données, veille à la conformité des usages au RGPD et au référentiel CNIL relatif aux entrepôts de données de santé, et assure la traçabilité de l'ensemble des décisions prises sur le dispositif.
ACTIVITES PRINCIPALES :
* ORGANISATION ET ANIMATION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE :
*
Organiser et assurer le secrétariat des instances de gouvernance de l'EDS : COPIL-EDS et comité scientifique et éthique (CSE-EDS).
*
Préparer les ordres du jour, convocations et dossiers, et assurer la rédaction, la diffusion et l'archivage des comptes rendus et procès-verbaux.
*
Tenir à jour la composition des instances, les déclarations de liens d'intérêts et les obligations de confidentialité.
*
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers soumis au CSE-EDS et notifier les avis aux porteurs de projets.
*
Assurer le suivi des décisions et avis des instances et coordonner les calendriers d'instruction.
* CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES DONNÉES :
*
Garantir la conformité de l'EDS avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les référentiels CNIL applicables et la réglementation relative aux entrepôts de données de santé et à l'IA.
*
Préparer et suivre, avec le DPO, les formalités auprès de la CNIL et contribuer à l'analyse d'impact relative à la protection des données, avec le DPO et le RSSI.
*
Tenir à jour le registre des projets exploitant les données et vérifier leur conformité avec les finalités autorisées.
*
Piloter l'information des personnes concernées et garantir son actualisation.
*
Instruire, avec le DPO, les demandes d'exercice des droits et superviser la gestion des oppositions.
*
Contribuer à la qualification et au traitement des incidents et violations de données personnelles avec le DPO et le RSSI.
* INSTRUCTION ET SUIVI DES PROJETS :
*
Animer le guichet unique des demandes d'accès aux données et accompagner les porteurs de projets.
*
Vérifier la conformité des projets, la proportionnalité et la minimisation des données demandées, ainsi que le respect des finalités autorisées.
*
Coordonner la mise à disposition des espaces de travail conformément aux autorisations accordées.
*
Suivre la durée et les conditions d'utilisation des données et organiser le réexamen des usages récurrents ou de longue durée.
*
Veiller à la destruction ou à la restitution des données à l'issue des projets.
*
Contrôler les règles relatives aux publications, à la propriété intellectuelle et aux exports, notamment leur caractère anonyme.
*
Encadrer et tracer les éventuelles procédures de réidentification, soumises à l'accord préalable du CSE-EDS.
* HABILITATIONS, TRAÇABILITÉ ET CONTRÔLE :
*
Définir et maintenir la matrice des profils et droits d'accès aux données et aux outils de l'EDS.
*
Organiser les procédures d'attribution, de modification et de retrait des habilitations et assurer leur revue régulière.
*
Garantir la journalisation et la conservation des actions sensibles : accès, extractions, réidentifications, etc.
*
Préparer et accompagner les audits internes et externes et assurer le suivi des plans d'actions correctifs.
* DOCUMENTATION, INDICATEURS ET TRANSPARENCE :
*
Coordonner la rédaction et la mise à jour de la charte de gouvernance, de la convention d'utilisation, des règlements intérieurs et des procédures de l'EDS.
*
Assurer la signature et le suivi des conventions d'utilisation des utilisateurs.
*
Construire et suivre les indicateurs d'activité : projets, délais d'instruction, incidents, oppositions et demandes d'exercice des droits.
*
Produire le rapport annuel d'activité et contribuer aux rapports des instances.
*
Alimenter le portail de transparence et garantir la cohérence des informations publiées sur la gouvernance, les traitements et les projets.
* ADHÉSION DES TIERS ET PARTENARIATS :
*
Instruire les demandes d'adhésion des organismes extérieurs et évaluer leur conformité aux exigences éthiques, juridiques, organisationnelles et techniques.
*
Préparer et suivre les conventions d'adhésion et leurs obligations : finalités, sécurité, audits et conditions de sortie.
*
Tenir à jour la liste des organismes exploitants associés et l'information destinée aux personnes concernées.
*
Alerter le comité stratégique et proposer, le cas échéant, la suspension des habilitations en cas de manquement.
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
*
Assurer une veille réglementaire et doctrinale sur les données de santé et en traduire les impacts dans les pratiques de l'EDS.
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POSTE PROPOSÉ :
COORDINATEUR DATA ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
AU SEIN DE LA DIRECTION DU SYSTÈME D'INFORMATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CHALON S/ SAÔNE
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MISSIONS :
Au sein de la DTS2IC, le/la coordinateur(trice) data et conformité réglementaire garantit le fonctionnement régulier, transparent et sécurisé de l'Entrepôt de Données de Santé (EDS) du GCS du Chalonnais. Il/elle organise les instances de gouvernance, instruit les demandes d'accès aux données, veille à la conformité des usages au RGPD et au référentiel CNIL relatif aux entrepôts de données de santé, et assure la traçabilité de l'ensemble des décisions prises sur le dispositif.
ACTIVITES PRINCIPALES :
* ORGANISATION ET ANIMATION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE :
*
Organiser et assurer le secrétariat des instances de gouvernance de l'EDS : COPIL-EDS et comité scientifique et éthique (CSE-EDS).
*
Préparer les ordres du jour, convocations et dossiers, et assurer la rédaction, la diffusion et l'archivage des comptes rendus et procès-verbaux.
*
Tenir à jour la composition des instances, les déclarations de liens d'intérêts et les obligations de confidentialité.
*
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers soumis au CSE-EDS et notifier les avis aux porteurs de projets.
*
Assurer le suivi des décisions et avis des instances et coordonner les calendriers d'instruction.
* CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES DONNÉES :
*
Garantir la conformité de l'EDS avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les référentiels CNIL applicables et la réglementation relative aux entrepôts de données de santé et à l'IA.
*
Préparer et suivre, avec le DPO, les formalités auprès de la CNIL et contribuer à l'analyse d'impact relative à la protection des données, avec le DPO et le RSSI.
*
Tenir à jour le registre des projets exploitant les données et vérifier leur conformité avec les finalités autorisées.
*
Piloter l'information des personnes concernées et garantir son actualisation.
*
Instruire, avec le DPO, les demandes d'exercice des droits et superviser la gestion des oppositions.
*
Contribuer à la qualification et au traitement des incidents et violations de données personnelles avec le DPO et le RSSI.
* INSTRUCTION ET SUIVI DES PROJETS :
*
Animer le guichet unique des demandes d'accès aux données et accompagner les porteurs de projets.
*
Vérifier la conformité des projets, la proportionnalité et la minimisation des données demandées, ainsi que le respect des finalités autorisées.
*
Coordonner la mise à disposition des espaces de travail conformément aux autorisations accordées.
*
Suivre la durée et les conditions d'utilisation des données et organiser le réexamen des usages récurrents ou de longue durée.
*
Veiller à la destruction ou à la restitution des données à l'issue des projets.
*
Contrôler les règles relatives aux publications, à la propriété intellectuelle et aux exports, notamment leur caractère anonyme.
*
Encadrer et tracer les éventuelles procédures de réidentification, soumises à l'accord préalable du CSE-EDS.
* HABILITATIONS, TRAÇABILITÉ ET CONTRÔLE :
*
Définir et maintenir la matrice des profils et droits d'accès aux données et aux outils de l'EDS.
*
Organiser les procédures d'attribution, de modification et de retrait des habilitations et assurer leur revue régulière.
*
Garantir la journalisation et la conservation des actions sensibles : accès, extractions, réidentifications, etc.
*
Préparer et accompagner les audits internes et externes et assurer le suivi des plans d'actions correctifs.
* DOCUMENTATION, INDICATEURS ET TRANSPARENCE :
*
Coordonner la rédaction et la mise à jour de la charte de gouvernance, de la convention d'utilisation, des règlements intérieurs et des procédures de l'EDS.
*
Assurer la signature et le suivi des conventions d'utilisation des utilisateurs.
*
Construire et suivre les indicateurs d'activité : projets, délais d'instruction, incidents, oppositions et demandes d'exercice des droits.
*
Produire le rapport annuel d'activité et contribuer aux rapports des instances.
*
Alimenter le portail de transparence et garantir la cohérence des informations publiées sur la gouvernance, les traitements et les projets.
* ADHÉSION DES TIERS ET PARTENARIATS :
*
Instruire les demandes d'adhésion des organismes extérieurs et évaluer leur conformité aux exigences éthiques, juridiques, organisationnelles et techniques.
*
Préparer et suivre les conventions d'adhésion et leurs obligations : finalités, sécurité, audits et conditions de sortie.
*
Tenir à jour la liste des organismes exploitants associés et l'information destinée aux personnes concernées.
*
Alerter le comité stratégique et proposer, le cas échéant, la suspension des habilitations en cas de manquement.
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
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Assurer une veille réglementaire et doctrinale sur les données de santé et en traduire les impacts dans les pratiques de l'EDS.
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